Conditions générales
- Parties concernées
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « CG ») régissent la relation entre le propriétaire ou l’exploitant du site de locations saisonnières de logement (ci-après dénommé le « Site ») et les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
- Description du service
Le Site permet aux Utilisateurs de rechercher, consulter, réserver et louer des logements saisonniers pour des périodes déterminées.
- Réservations
3.1 Disponibilité et tarifs
Les Utilisateurs peuvent consulter la disponibilité des logements sur le Site et obtenir des informations détaillées sur les tarifs applicables. Les tarifs peuvent varier en fonction de la période de location, de la durée du séjour et d’autres facteurs déterminés par le propriétaire ou l’exploitant du logement.
3.2 Processus de réservation
Les Utilisateurs doivent fournir des informations précises et complètes lors de la réservation d’un logement. La réservation n’est confirmée qu’après paiement du montant spécifié et réception de la confirmation de réservation.
- Obligations des Utilisateurs
4.1 Utilisation responsable
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière responsable, respectueuse des droits des autres Utilisateurs et conformément à la législation en vigueur.
4.2 Informations personnelles
Les Utilisateurs doivent fournir des informations personnelles exactes et à jour lors de leur inscription sur le Site. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement le propriétaire ou l’exploitant du Site en cas d’utilisation non autorisée de leur compte.
- Responsabilités du propriétaire ou de l’exploitant du Site
Le propriétaire ou l’exploitant du Site s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant les logements disponibles, à faciliter la réservation et à fournir une assistance adéquate aux Utilisateurs en cas de besoin.
- Annulations et modifications
Les conditions d’annulation et de modification des réservations sont spécifiées lors du processus de réservation et peuvent varier en fonction du logement et de la politique du propriétaire ou de l’exploitant du logement.
- Limitation de responsabilité
Le propriétaire ou l’exploitant du Site n’est pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du Site ou des logements loués par le biais du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent au propriétaire ou à l’exploitant du Site.
- Modifications des CG
Le propriétaire ou l’exploitant du Site se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles CG pour continuer à utiliser le Site.
- Dispositions finales
Les présentes CG sont régies par le droit applicable du pays où le Site est exploité. Tout litige découlant des présentes CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du même pays.
Ces CG constituent l’intégralité de l’accord entre le propriétaire ou l’exploitant du Site et les Utilisateurs et remplacent tout accord antérieur relatif à l’utilisation du Site.
Date d’entrée en vigueur des CG : 18/05/2023.
